Les conditions dans lesquelles doivent s’effectuer toutes les actions pédagogiques nécessitant de sortir de l’enceinte de l’école sont précisées dans la circulaire n° 99-136 du 21-09-1999 (HS N°7 du 23 septembre 1999) “ Organisation des sorties scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires publiques ”, modifiée par :
"Sorties scolaires : Test nécessaire avant la pratique des sports nautiques", circulaire n° 2000-75 du 31-05-2000 (BOEN n° 22 du 8 juin 2000)
"Enseignement de la natation dans les premier et second degrés", circulaire n° 2011-090 du 7-7-2011 (BOEN n° 28 du 14 juillet 2011)
"Séjours scolaires courts et classes de découvertes dans le premier degré", circulaire n° 2005-001 du 05-05-2005 (BOEN n° 2 du 13 janvier 2005)
Documents en téléchargement sur le portail métier
01. Note du 9 juin 2015 relative aux demandes d’autorisation de sorties scolaires avec nuitées des écoles maternelles et élémentaires publiques de Seine-Maritime
02. Guide d’aide à la constitution d’un dossier sortie avec nuitées
03. Pré projet sortie avec nuitée(s)
04. Annexes 1 et 1 bis - Demande d’autorisation sortie régulière ou occasionnelle avec et sans nuitée
05. Annexe 2 - Demande d’autorisation de départ en sorties scolaires avec nuitée(s)
06. Annexes 3 et 3 bis - Fiche d’information sur le transport
07. Annexe 4 - Fiche transporteur
08. Annexe 5 - Liste des passagers
09. Annexe 6 - Schéma de conduite
10. Annexe 7 - Attestation prise en charge transport
11. Annexes 8 et 8 bis - Dérogation lieu départ / arrivée
12. Annexes 9 et 9 bis - Hébergement en famille d’accueil
13. Annexe 10 - Répertoire centres d’hébergement
14. Annexe 11 et formulaire CERFA - Formulaires d’autorisation de sortie d’un élève mineur en France et à l’étranger
15. Annexe 12 - Sortie scolaire avec nuitées - Compte rendu de séjour
(identification obligatoire)