La circulaire présente l’organisation et les procédures en vigueur dans le cadre des accidents de service/travail, mission et trajet, ainsi que des maladies professionnelles pour les personnels en poste dans l’académie de Normandie, périmètre de Rouen pour les annexes.
Les chapitres abordés sont :

Les services gestionnaires et les personnels concernés

• Les services gestionnaires, périmètres de Caen et Rouen
• Personnels concernés
• Personnels non titulaires
  Définitions et principes
• Définitions de l’accident, de la maladie professionnelle
• Principes du Congé pour Invalidité Temporaire Imputable au Service (CITIS), les honoraires et contrôles médicaux

Premières démarches de l’agent

• La déclaration d’accident, les pièces à fournir impérativement
• La déclaration d’une maladie pouvant être reconnue d’origine professionnelle, les pièces à fournir impérativement

Premières démarches du supérieur hiérarchique

• La déclaration d’accident
• La maladie professionnelle

L’instruction du dossier

• L’instruction initiale par le service académique
• Les prolongations d’arrêts et/ou de soins
• La rechute

Recouvrement de créance en cas de tiers responsable
Pour tout accident, de service ou hors service, impliquant un tiers responsable.